- mandat d'arrêt, de dépôt
- mandat d'arrêt, de dépôtarrestatiebevel, bevel tot aanhouding
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
mandat d'arrêt, de dépôt
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dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
Mandat en droit pénal français — Ne doit pas être confondu avec Contrat de mandat. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
DÉPÔT — n. m. Action de déposer, de placer une chose en quelque endroit, ou de remettre, de confier une chose à quelqu’un. Le dépôt du corps dans ce caveau n’est que provisoire. Le dépôt de cette pétition a été fait sur le bureau de la Chambre. Faire le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
mandat — (man da ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des man da z en blanc) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Contrat unilatéral, acte par lequel on commet le soin d une affaire à quelqu un qui s en charge. Il a bien rempli son mandat. Fig … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
